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Laurent Barcelo

Laurent Barcelo

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LA VE REPUBLIQUE : LA VIE POLITIQUE.

La Ve République est liée au général de Gaulle auquel elle doit sa conception et sa vision du pouvoir. Elle  combine l’héritage de la Révolution (libertés, égalité, laïcité, droit à la propriété), les principes démocratiques (souveraineté nationale, suffrage universel, régime représentatif, séparation des pouvoirs) et la stabilité de l’Etat. Quelles sont les grandes étapes de la vie politique de la Ve République ? Quels en sont les caractères les plus nets ? La Ve République doit-elle être révisée ?

 

I La République gaullienne (1958-1969)

Revenu au pouvoir dans un contexte de crise, De Gaulle doit proposer de nouvelles institutions et trouver une issue à la guerre d’Algérie. Le texte constitutionnel est  rédigé sous la direction de Michel Debré, à partir des valeurs déjà énoncées dans le discours de Bayeux (1946).

La Ve République est un régime de type présidentiel dont le chef de l’Etat est la « clé de voûte » : il « veille au respect de la Constitution, (…) assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. (…) Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités ». Il est élu par 80 000 Grands Electeurs (puis les citoyens avec la réforme de 1962).  Il peut dissoudre l’Assemblée nationale après consultation du 1er ministre et des présidents des deux chambres, interroger le pays par référendum (art.11) sur l’organisation des pouvoirs publics et les traités susceptibles d’influencer les institutions. En cas de menace sur l’indépendance nationale ou sur l’intégrité du territoire, il dispose de pouvoirs exceptionnels (article 16). Il promulgue les lois, signe les traités et dirige l’armée. En pratique, le chef de l’État se garde un « domaine réservé » : la direction de la politique étrangère et de la Défense nationale.

Il nomme le Premier ministre et les ministres (sur proposition du 1er ministre). Le 1er ministre siège à l’Hôtel Matignon. Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » (art.20). Le Conseil des ministres se réunit une fois par semaine, présidé par le chef de l’Etat. Le 1er ministre détient l’initiative des lois avec le Parlement. Il peut faire adopter un texte de loi sans vote en appliquant l’article 49-3. Le gouvernement est assisté par le Conseil économique et social et le Conseil d’Etat (juge la légalité de la constitutionnalité des actes gouvernementaux).

Cet accroissement des pouvoirs de l’exécutif affaiblit le pouvoir législatif. Le Parlement est bicaméral : l’Assemblée nationale (Palais Bourbon) formée de députés (577) élus pour cinq ans au suffrage majoritaire uninominal à deux tours. Elle ne peut renverser le gouvernement qu’en adoptant une motion de censure à la majorité absolue ou en rejetant une question de confiance que lui pose le gouvernement sur un texte. Le Sénat siège au Palais du Luxembourg. Les 321 (348 en 2011) sénateurs sont désignés au suffrage indirect. En cas de conflit avec les députés, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale. Le mandat des sénateurs est fixé à 9 ans (6 ans depuis 2003) avec un renouvellement par tiers (par moitié depuis 2003).

Le Conseil constitutionnel (Palais Royal) comprend 9 membres désignés pour neuf ans à raison d’un tiers par le chef de l’Etat, un tiers par le président de l’Assemblée nationale et un tiers par le président du Sénat. De Gaulle soumet la Constitution au vote des Français. A l’exception du Parti communiste et de quelques hommes politiques (Mendès France, Mitterrand qui dénonce un « coup d’Etat permanent »), les partis approuvent. Le référendum du 28 septembre 1958 donne près de 80 % des suffrages exprimés en faveur du texte. Le texte est promulgué le 4 octobre. Les « gaullistes » se rassemblent dans l’Union pour la nouvelle République (UNR). En décembre 1958, de Gaulle est élu président de la République avec 78,5 % des voix des grands électeurs.Il nomme Michel Debré Premier ministre.

Pour de Gaulle, il faut d’abord régler la question algérienne. Les partisans de l’Algérie française le croient acquis à leur cause. Mais en septembre 1959, il annonce l’autodétermination.  Du 24 janvier au 1er février 1960 a lieu à Alger la « semaine des barricades » mais l’armée ne soutient pas les activistes. Le 8 janvier 1961, le référendum sur l’autodétermination de l’Algérie en métropole donne 75 % de « oui ». Le 22 avril 1961 le putsch des généraux (Challe, Salan, Jouhaud et Zeller) éclate à Alger.  De Gaulle ne cède pas, soutenu par l’opinion française et le contingent qui refuse de suivre les officiers rebelles. Parallèlement, des pourparlers de paix ont lieu avec les représentants du Gouvernement provisoire de la République algérienne, organe exécutif du FLN créé en 1958. L’OAS (Organisation armée secrète) créée en février 1961 par des activistes sous l’autorité du général Salan, multiplie les attentats en France et en Algérie. Objectif : tuer de Gaulle pour stopper le processus d’indépendance Le 17 octobre 1961 environ 30 000 hommes, femmes et enfants algériens manifestent à Paris. La police tire sur la foule (cent morts) ; le 8 février 1962 une manifestation contre l’OAS organisée par le PCF, la SFIO et les syndicats fait huit morts étouffés contre les grilles du métro Charonne (dont trois femmes et un enfant). Le référendum du 8 avril 1962 pour l’indépendance de l’Algérie recueille 90 % de « oui ». En juillet, le conflit se termine par les accords d’Evian. Un million de pieds-noirs sont rapatriés en France ainsi que 150 000 harkis (Algériens combattant du côté des Français).

L’élection du président au suffrage universel direct . En avril 1962, de Gaulle nomme Georges Pompidou Premier ministre. De Gaulle profite de l’émotion face à l’attentat orchestré contre lui par l’OAS au Petit Clamart (22 avril 1962) et annonce en septembre 1962 son projet d’un référendum sur l’élection du président au suffrage universel direct. Les partis politiques s’y opposent par crainte d’une dictature. Le 28 octobre 1962 : le « oui » remporte 62 % des suffrages exprimés.

La personnalisation du pouvoir

La personnalité du président est déterminante dans la pratique du pouvoir présidentiel. Dans la Ve République, le Premier ministre est souvent moins charismatique que le président.  L’objectif de De Gaulle est de redonner à la France son « rang », aux points de vue militaire, diplomatique et économique. Elle connaît alors (« Trente glorieuses »)  la croissance économique la plus spectaculaire de son histoire (le PIB augmente en moyenne de 5,5 % de 1958 à 1974 et la production industrielle double). Ce développement économique est encadré par l’Etat : planification, innovation technologique et scientifique, effort de modernisation de l’économie, stabilisation financière (création du nouveau franc en janvier 1960).

La politique gaullienne rencontre des oppositions. A gauche, elle vient des partis et des « clubs » (laboratoires d’idées telle la Convention des institutions républicaines (CIR) avec François Mitterrand). A partir de 1964 le PC adopte à nouveau (comme en 1936) une stratégie d’alliance avec les socialistes. La gauche présente un seul candidat à la 1ère élection présidentielle au suffrage universel en 1965 : François Mitterrand (né en 1916, avocat,12 fois ministre). La télévision joue un rôle important. De Gaulle est mis en ballottage. Il est réélu au second tour avec 55,2 % des suffrages exprimés. Le centre-droit derrière Jean Lecanuet, critique également le gaullisme. L’autre critique vient de la droite traditionnelle : VGE critique l’« exercice solitaire du pouvoir ». Deux crises vont perturber la Ve République : mai 1968 et la crise économique à partir de 1974.

 

Mai 1968

La crise de mai-juin 1968  ébranle le pouvoir et provoque indirectement le retrait du général de Gaulle de la présidence de la République, en 1969. Elle a des causes diverses:  rejet d’une société paternaliste, conflit de génération, rancœur ouvrière (les « oubliés » de la croissance); remise en cause de la société de consommation, demande de participation au pouvoir de décision (étudiants, journalistes, enseignants, techniciens).

Trois crises se suivent en mai et juin 1968: étudiante, sociale et politique. L’explosion du nombre des étudiants (196 000 en 1958 et 570 000 en 1968) rend les structures inadaptées. Le sentiment prévaut d’une inégalité face au monde du travail, face aux Grandes écoles qui favorisent les élites. Les groupes  «gauchistes » (maoïstes, trotskistes, guévaristes) et anarchistes se multiplient. La fermeture, le 2 mai 1968, de l’Université de Nanterre élargit la contestation à l’ensemble du pays. Le Quartier latin se couvre de barricades dans la nuit du 10 au 11 mai.  Le mouvement débouche sur une crise sociale. Le 13 mai 1968 syndicats et partis de gauche manifestent pour protester contre la répression policière envers les étudiants. La grève gagne par contagion. Le pays est paralysé (10 millions de grévistes le 28 mai). Le 25 mai, le gouvernement et les syndicats (CGT, CFDT) signent les accords de Grenelle (hausse de salaire de 10 %, reconnaissance du droit syndical dans l’entreprise et réduction des horaires de travail). Pompidou veut détacher le mouvement ouvrier du mouvement étudiant.

De Gaulle laisse la situation dégénérer jusqu’à la fin mai. Le 27 mai 1968 se tient au stade de Charléty un grand rassemblement de la gauche et le lendemain Mitterrand se déclare prêt à la succession.  Le 29 mai, de Gaulle est introuvable. A Baden-Baden, il consulte le général Massu qui commande les forces armées stationnées en RFA. Le 30 mai, il annonce à la radio la dissolution de l’Assemblée nationale tandis que les gaullistes manifestent sur les Champs-Élysées pour le soutenir et susciter la peur de la « révolution » chez les Français. La majorité remporte 72 % des sièges, mais l’autorité du général est atteinte.  De Gaulle  annonce, pour le 27 avril 1969, un référendum sur la régionalisation et la réorganisation du Sénat. Le  « non » l’emporte avec 52,4 % des suffrages. Le lendemain, de Gaulle démissionne. Pompidou (58 ans, parents instituteurs, agrégé de lettres, 1er ministre de 1962à 1968) est élu président de la République le 15 juin 1969 contre le centriste Alain Poher. Le 9 novembre 1970, de Gaulle meurt.

 

II La république Gaullienne sans de Gaulle.

 

De 1969 à 1972 le 1er ministre Jacques Chaban-Delmas lance la « Nouvelle Société », politique sociale et libérale à la fois : création en 1970 du SMIC, salaire minimum interprofessionnel de croissance, indexé sur la croissance, du ministère de l’Environnement en 1971…De 1972 à 1974, le gouvernement Pierre Mesmer est plusconservateur. En octobre 1973, le premier choc pétrolier annonce la fin des « 30 glorieuses ». L’opposition se structure : en juin 1971, au Congrès d’Epinay, Mitterrand prend la direction (1er secrétaire) du parti socialiste né en 1969 (fusion de la SFIO et de « clubs » socialistes). En 1972, PS et PCF (Georges Marchais) élaborent un « programme commun de la gauche ». Pompidou meurt le 2 avril 1974. Les élections sont fixées au 5 mai suivant. Au 1er tour, Mitterrand est en tête. Valery Giscard d’Estaing (non gaulliste) est élu président au 2nd tour avec seulement 424 000 voix d’avance.

 

Valéry Giscard d’Estaing : l’après « Trente glorieuses » (1974-1981).

VGE est un centriste libéral. Il désire moderniser la vie politique française (visites aux Français) et promouvoir une « société libérale avancée ». Il entame son mandat par de nombreuses réformes : en septembre 1974 la majorité électorale et civile est abaissée à 18 ans (contre 21 ans depuis 1792) ; la libéralisation de la contraception (pilule autorisée depuis 1967 en vente libre dans les pharmacies et remboursée par la Sécurité sociale) ; la loi Veil légalise l’interruption de grossesse (novembre 1974) et met fin aux avortements clandestins estimés entre 500 000 et 1 million par an (débat diffusé à la télévision) ; la loi sur le divorce par consentement mutuel (juin 1974). Mais sa présidence est marquée par la crise. En 1975 la production industrielle diminue de 5 %. Le chômage  passe de 450 000 en 1974 à 1 million en 1975.

Deux gouvernements se succèdent. Jacques Chirac est 1er ministre de 1974 à 1976. Né en 1932, énarque, Chirac devient un proche collaborateur de Pompidou en 1962. Député de Corrèze en 1967, il est plusieurs fois ministre. En août 1976 il démissionne (1ère fois sous la Ve République) constatant  sa rivalité avec VGE.  En 1976, Chirac transforme l’UDR en Rassemblement pour la République (RPR) et en fait un parti puissant, destiné à la conquête du pouvoir par son dirigeant. En 1977, Chirac est élu à la mairie de Paris. Giscard, lui,  crée en 1978 l’Union pour la démocratie française (UDF), une fédération des partis du centre (Parti républicain, Centre des démocrates sociaux, Parti radical) .

 Raymond Barre est 1er ministre de 1976 à 1981. Barre est un économiste. Il adopte une politique de rigueur. La crise s’aggrave avec, en 1979, le second choc pétrolier. L’affaire des «diamants» empoisonne la fin de la présidence de VGE.  L’élection de 1981 se déroule, pour la 1ère fois, à échéance normale.  Depuis 1976 : il faut obtenir le parrainage de non plus 100 mais 500 élus répartis dans 30 départements au lieu de 10. Au second tour, le 10 mai 1981, Mitterrand remporte la victoire avec 51,7 % des suffrages exprimés.

 

III La République à l’épreuve : alternances et cohabitations (1981-2007)

Le temps des réformes 1981-1982 : Mitterrand dissout l’Assemblée nationale. Le PS obtient à lui seul la majorité absolue des députés (270 sièges soit 55,2 %). Pierre Mauroy devient 1er ministre et accueille quatre ministres communistes au sein du gouvernement. Durant près d’un an c’est l’« état de grâce » : vaste programme de nationalisations avec cinq grands groupes industriels (la Compagnie générale d’électricité, Saint-Gobain, Rhône-Poulenc, Péchiney-Ugine-Kuhlmann et Thomson-Brandt), la quasi totalité du secteur bancaire (39 banques) et les deux compagnies financières Paribas et Suez. L’Etat prend le contrôle ou des participations importantes dans les entreprises de sidérurgie Usinor et Sacilor, dans celles de Matra et Dassault . L’Etat contrôle 35 % des ventes et 24 % des actifs de l’industrie. La décentralisation est mise en œuvre en mars 1982, dans les 22 régions créées en 1972. Elles deviennent des collectivités territoriales avec un pouvoir exécutif confié au président du Conseil régional. Dans les départements, le pouvoir est transféré du préfet aux conseils généraux.

Les réformes sont nombreuses en 1981-1982 : création d’une Haute Autorité de l’Audiovisuel, autorisation des radios privées locales, abolition de la peine de mort, réduction de la durée de travail à 39 heures par semaine, retraite à 60 ans, impôt sur les grandes fortunes, augmentation du SMIC de 10 %, du minimum vieillesse de 20 % et des allocations familiales.

Les socialistes adoptent une politique de relance par la consommation mais la production industrielle n’augmente pas et le chômage progresse (2 millions en octobre 1981). Les déficits se creusent (déficit budgétaire et déficit commercial). En juillet 1984 Mitterrand choisit Laurent Fabius (38 ans) pour conduire une politique de rigueur. Un scandale affaiblit le pouvoir : en juillet 1985, les services secrets français coulent le navire Rainbow Warrior (Greenpeace qui milite contre les essais nucléaires français dans la Pacifique) en Nouvelle Zélande.

La campagne des législatives de mars 1986 tourne autour du chômage et de l’insécurité. La droite obtient la victoire. Les législatives 1986 donnent naissance à une configuration inédite: la cohabitation : Mitterrand doit choisir Chirac comme 1er ministre. Elles révèlent aussi la percée du Front national, un parti populiste qui capitalise les peurs françaises (chômage, décadence des mœurs, criminalité, avortement…), antiparlementaire, nationaliste, qui instrumentalise l’immigration.

En 1988 Mitterrand est réélu. Sa seconde présidence est ternie par les affaires, la maladie et la révélation de son passé vichyste. Trois gouvernements se succèdent : le gouvernement de Michel Rocard, de 1988 à 1991 a une volonté d’«ouverture» vers le centre. Quelques réussites : les accords de Nouméa, en 1988, qui mettent fin à l’engrenage de la guerre civile en Nouvelle-Calédonie, en octobre 1988 la création du Revenu minimum d’insertion (RMI)  et la création de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour financer le déficit de la Sécurité sociale.;

– le gouvernement d’Edith Cresson, de 1991 et 1992. C’est la première fois qu’une femme accède à ce poste en France. Elle reste Premier ministre seulement onze mois.

– le gouvernement de Pierre Bérégovoy, de 1992 à 1993. Les scandales se multiplient dans l’entourage présidentiel : révélation de l’affaire du sang contaminé ; financement frauduleux du PS ; implication de Bérégovoy dans une affaire de prêt. En décembre 1992 le seuil de trois millions de chômeurs est atteint. Aux législatives de mars 1993 la coalition RPR-UDF obtient 448 députés soit 80 % des sièges de l’Assemblée nationale !Cette victoire écrasante de la droite entraîne une nouvelle cohabitation.

La cohabitation

La cohabitation est la coexistence, au sommet de l’Etat, de deux autorités politiquement opposées, le président de la République et un gouvernement issu de la majorité parlementaire à l’Assemblée, chacune issues du suffrage universel direct. Une « dyarchie » se met en place soit un partage concurrencé du pouvoir entre les deux têtes de l’exécutif. Les trois cohabitations sont de natures différentes.

Les deux premières, chacune de deux ans, se font entre Mitterrand et des gouvernements de droite :

_ La cohabitation Chirac (mars 1986 - mai 1988) . Chirac applique la Constitution à la lettre : le Premier ministre « dirige l’action du gouvernement ».  C’est difficile pour Mitterrand car Chirac mène une politique libérale (privatisations, suppression de l’impôt sur les grandes fortunes, suppression de l’autorisation administrative de licenciement). Le gouvernement Chirac s’enlise dans des conflits sociaux : manifestations d’étudiants et de lycéens en novembre-décembre 1986 contre le projet Devaquet accusé d’organiser la sélection dans l’enseignement supérieur ( Malik Oussekine est tué par  la police), et l’une des plus longues grèves de l’histoire de la SNCF. Le chômage progresse (2,6 millions en février 1987). Ceci explique en partie la réélection facile de Mitterrand en 1988 face à Chirac avec 54 % des suffrages exprimés.

 

_ La cohabitation Balladur (mars 1993 - mai 1995)  est  « courtoise ». Balladur reprend une politique libérale avec privatisations, allongement de la durée de cotisation retraite dans le privé et augmentation de la CSG. Dans une ambiance de fin de règne (le président Mitterrand souffre d’un cancer depuis 1981), Balladur et Chirac, tous deux membres du RPR, se disputent la présidentielle de 1995.

 

_ La 3ème cohabitation se fait entre Chirac et un gouvernement de gauche (Lionel Jospin  de juin 1997 à mai 2002). Jacques Chirac est élu en mai 1995 face à Jospin avec 52,6 % des voix. Il a orienté sa campagne sur le thème de la « fracture sociale ». Deux ans plus tard (21 avril 1997) il dissout l’Assemblée nationale, pour tenter d’éviter la défaite annoncée aux législatives de 1998. Les Français sanctionnent lourdement Chirac et le gouvernement Juppé (1995-1997). Comme Mitterrand avant lui, Chirac reste au pouvoir. Jospin forme un gouvernement « pluriel » avec des communistes, écologistes, et radicaux ; la fonction présidentielle est affaiblie ; le rôle de 1er ministre prend du relief. Le programme de Jospin est ambitieux : les emploi-jeunes, les 35 heures, le Pacte civil de solidarité (PACS), la réforme du quinquennat (octobre 2000 par 73 % de « oui »). Aux élections municipales de 2001, un socialiste prend la mairie de Paris (Bertrand Delanoë).

 

Le choc d’avril 2002.

En 2001 se constitue l’Union pour la majorité présidentielle (UMP) qui englobe le RPR et une partie de l’UDF. au soir du 1er tour, c’est la stupeur : Chirac arrive en tête, avec seulement 19,7 %, face au leader du Front national, Jean-Marie Le Pen. Lionel Jospin, qui fait les frais de l’exercice du pouvoir, est 3e. Ce résultat fait l’effet d’un séisme politique. Les candidats de gauche dans un « réflexe » républicain se désistent pour Chirac.

Jospin annonce son retrait de la vie politique. D’immenses manifestations ont lieu. Le second tour donne près de 82 % des voix à Chirac, score inédit dans l’histoire de la Ve République.

Jean Pierre Raffarin, devient Premier ministre dans un contexte difficile (problèmes économiques mondiaux, menace du terrorisme international...). La grogne sociale s’amplifie en 2003-2004 (enseignants et fonctionnaires, intermittents du spectacle, chercheurs). Aux élections régionales de mars 2004,  la gauche remporte 20 régions sur 22.  En 2005, après l’échec du référendum sur le projet de constitution européenne, Dominique de Villepin est nommé 1er ministre. Le gouvernement doit affronter les émeutes dans les banlieues, puis l’opposition de la jeunesse au C.P.E. (Contrat de première embauche – février à mars 2006). Néanmoins, en mai 2007, les Français préfèrent le candidat de droite Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, à la socialiste Ségolène royale, première femme à accéder au second tour.

 

Conclusion : crise et mutation de la société politique

Depuis le milieu des années 1980 les révélations des scandales politico-financiers à droite comme à gauche (financement des partis et des campagnes, enrichissement personnel, corruption, « affaires ») alimentent l’antiparlementarisme. Plusieurs signes soulignent la remise en cause du politique : abstentionnisme, votes-sanction, vote contestataire vers le Front national, renouveau de la gauche extrême (LCR, LO, NPA). Les hommes politiques sont jugés éloignés de leurs préoccupations immédiates. Les syndicats perdent de leur influence (ex : Confédération générale du travail (1895), Force ouvrière (1947), la Confédération française des travailleurs chrétiens (1919), la Confédération française démocratique du travail (1964))

 

Au cours des années 1960 le débat politique se médiatise (rôle de la télévision et notamment du débat des présidentielles). Le débat politique s’appauvrit : arguments simples, petites phrases, voire démagogie. Depuis 1965, l’accélération des rythmes électoraux a généralisé l’utilisation de sondages d’opinion (dérive vers la politique-spectacle). Le pays est marqué en profondeur par la division droite-gauche.

 

La Ve République est  le second exemple, après la IIIe République, d’enracinement d’un régime républicain. Elle a réussi à se maintenir sans homme providentiel à sa tête. Elle a permis depuis 1981 des alternances sans crise. Mais le scrutin du 21 avril 2002 a révélé la résurgence de la menace de l’extrême-droite, phénomène perceptible à l’échelle européenne. Des voix se font entendre pour réclamer une nouvelle République, plus parlementaire et moins présidentielle. La présidence Sarkozy (2007-2012), en proposant une omniprésence (l’ « hyper-président ») surmédiatisée, un exercice du pouvoir d’inspiration américaine, est-elle l’esquisse d’un nouveau modèle ou conduira-t-elle a contrario à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du législatif ? La victoire de François Hollande le 6 mai 2012 semble attester des limites de ce modèle aux yeux des Français (François Hollande veut se présenter comme un « président normal » en s’inspirant de Pompidou) et marque l’arrivée au sommet de l’Etat, pour la 2e fois (sur 7) d’un homme de gauche.

 

Filmographie sommaire:

 

Le président (Henri Verneuil, 1961).

Le Promeneur du Champ-de-Mars (Robert Guédiguian, 2005).

La Conquête (Xavier Durringer, 2011).

Pater (Alain Cavalier 2011).

L'Exercice de l'État (Pierre Schoeller, 2011).

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